Harley Photography · Version du 18 septembre 2026
Conditions générales
Les présentes conditions encadrent les prestations photographiques, les animations événementielles, les locations de matériel et les créations personnalisées proposées par Harley Photography. Elles doivent être mises à disposition du client avant l'acceptation du devis.
1.Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations proposées par Harley Photography, notamment aux prestations photographiques et événementielles, aux photobooths, Mirror Rooms et animations similaires, aux impressions, aux magnets, porte-clés, gravures, objets personnalisés, décors, accessoires, mobiliers et équipements événementiels. Elles font partie intégrante de chaque devis ou contrat conclu avec Harley Photography. Les conditions particulières inscrites dans le devis prévalent en cas de contradiction.
2.Conclusion du contrat
Le contrat est conclu lorsque le client signe le devis, confirme son accord par écrit ou par courrier électronique, ou verse l'acompte demandé. En acceptant le devis, le client confirme avoir reçu ou pu consulter les présentes conditions générales et les accepter sans réserve. La version applicable est celle datée et mentionnée dans le devis au moment de son acceptation. Une modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement aux réservations déjà confirmées.
3.Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses. Le devis précise les prestations comprises ainsi que les options, frais de déplacement, livraison, installation ou démontage éventuels. Sauf indication contraire, un acompte de 50 % confirme la réservation. Le solde est payable selon l'échéance indiquée sur le devis ou la facture. Toute demande supplémentaire peut faire l'objet d'une facturation complémentaire. En cas de retard de paiement, Harley Photography peut suspendre la livraison des images, fichiers ou objets jusqu'au règlement complet.
4.Modifications
Toute modification de date, d'horaires, de lieu, de durée, de quantité, de matériel ou de contenu doit être communiquée rapidement. Elle reste soumise aux disponibilités de Harley Photography et peut entraîner une adaptation du prix. Toute prolongation demandée le jour de l'événement est facturée selon le tarif convenu ou, à défaut, selon le tarif horaire en vigueur.
5.Annulation par le client
En cas d'annulation, les montants suivants restent dus : de 7 à 14 jours avant l'événement : 50 % du montant total ; moins de 7 jours avant l'événement : 100 % du montant total. Un report peut être accepté selon les disponibilités et doit être confirmé par écrit. Les frais déjà engagés et les créations personnalisées restent dus.
6.Empêchement de Harley Photography
En cas de maladie, accident, panne grave ou autre empêchement indépendant de sa volonté, Harley Photography recherchera une solution raisonnable de remplacement, de report ou de prestation équivalente. Si aucune solution n'est possible, les montants versés pour la partie non exécutée seront remboursés. Sauf faute grave ou intentionnelle, aucune indemnité supplémentaire ne pourra être exigée.
7.Installation et conditions techniques
Le client garantit un accès adapté, un emplacement stable, propre, sec et sécurisé, une alimentation électrique conforme, les autorisations nécessaires et un temps suffisant pour l'installation et le démontage. Le matériel doit être protégé de la pluie, du vent, de l'humidité, de la chaleur excessive et des intempéries. Si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, Harley Photography peut refuser l'installation ou interrompre l'utilisation du matériel concerné.
8.Utilisation et surveillance du matériel
Le matériel doit être utilisé avec soin et conformément à sa destination. Il est interdit de le déplacer, démonter ou modifier sans autorisation, d'y poser des boissons ou aliments, de l'exposer à l'eau ou au feu, ou de l'utiliser de manière brutale ou dangereuse. Lorsqu'aucun opérateur permanent n'est prévu, le client désigne une personne responsable de la surveillance. La présence d'un opérateur de Harley Photography ne dispense pas le client de veiller au comportement de ses invités.
9.Responsabilité en cas de dommage
Le client est responsable du matériel mis à sa disposition pendant la prestation. Il répond des pertes, vols ou dégradations causés par lui-même, ses invités, collaborateurs, prestataires ou participants, sous réserve de l'usure normale, d'un défaut technique ou d'une faute imputable à Harley Photography. En cas de dommage, les frais effectivement justifiés de diagnostic, réparation, pièces, main-d'œuvre et transport sont facturés. Si la réparation est impossible ou économiquement disproportionnée, le remplacement par un équipement équivalent peut être facturé, compte tenu de la valeur et de l'état du matériel. À titre indicatif, la valeur de remplacement d'un photobooth complet peut atteindre CHF 8'000.–. La valeur des autres équipements peut être indiquée dans le devis ou un inventaire. Cette valeur indicative ne constitue pas une pénalité forfaitaire. Tout incident, dommage, vol ou dysfonctionnement doit être annoncé immédiatement.
10.Caution
Selon le matériel et les conditions de l'événement, une caution peut être demandée. Son montant figure dans le devis. Elle est restituée après contrôle, sous déduction des frais justifiés liés aux dommages, pertes, éléments manquants ou nettoyages exceptionnels. La caution ne limite pas la responsabilité lorsque le dommage est supérieur à son montant.
11.Fonctionnement des équipements
Harley Photography fournit du matériel contrôlé et entretenu. Une interruption temporaire destinée au remplacement du papier ou des consommables, au redémarrage ou au réglage ne constitue pas une inexécution. En cas de panne durable, Harley Photography peut proposer une remise proportionnelle, une prestation de remplacement, un avoir ou le remboursement de la partie concernée. Sauf faute grave ou intentionnelle, la responsabilité est limitée au montant de la prestation directement concernée.
12.Impressions et consommables
Le devis indique le nombre d'impressions comprises. Les impressions non utilisées ne donnent droit à aucun remboursement. Si une recharge est nécessaire, l'accès au matériel doit pouvoir être assuré à Harley Photography.
13.Images et fichiers numériques
Harley Photography sélectionne et traite les images selon son style professionnel. Sauf accord contraire, les fichiers bruts ou non retouchés ne sont pas remis. Les délais de livraison sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Les galeries et liens peuvent rester accessibles pendant une durée limitée communiquée au client. Il appartient au client de télécharger et sauvegarder ses fichiers dans ce délai. Leur conservation permanente n'est pas garantie après livraison.
14.Propriété intellectuelle
Les photographies, vidéos, mises en page et créations réalisées par Harley Photography restent protégées par le droit d'auteur. Le paiement donne au client un droit d'utilisation privée des éléments livrés, sauf accord différent. Toute utilisation commerciale, publicitaire, éditoriale, revente ou transmission professionnelle doit être autorisée. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, images, musiques, textes et fichiers qu'il fournit.
15.Droit à l'image
Le client informe les participants de la présence d'un dispositif photographique ou vidéo et des modalités d'accès aux images. L'utilisation d'images identifiables par Harley Photography pour son portfolio, son site, ses réseaux sociaux ou sa publicité nécessite une autorisation distincte. Aucune image reconnaissable d'un mineur n'est utilisée à des fins promotionnelles sans l'autorisation appropriée de son représentant légal. Une personne concernée peut demander qu'une image ne soit pas publiée ou soit retirée des supports contrôlés par Harley Photography, sous réserve des publications imprimées ou diffusions devenues irréversibles.
16.Données personnelles
Harley Photography traite les données nécessaires aux demandes, devis, réservations, paiements, prestations et livraisons. Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
17.Objets personnalisés et gravures
Le client vérifie l'exactitude des textes, noms, dates, logos et visuels transmis. Après validation du bon à tirer, une erreur figurant dans les éléments approuvés reste à sa charge. De légères différences de couleur, position, contraste ou rendu peuvent résulter des matériaux et techniques utilisés. Les objets personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut imputable à Harley Photography.
18.Force majeure
Harley Photography ne répond pas d'une inexécution causée par un événement indépendant de sa volonté, notamment une catastrophe naturelle, des intempéries importantes, une panne générale, une coupure électrique, un accident, une maladie soudaine, une décision d'autorité, une fermeture du lieu ou une perturbation majeure des transports. Les parties rechercheront prioritairement un report ou une adaptation raisonnable.
19.Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dès sa constatation et, si possible, dans les sept jours suivant l'événement ou la livraison, avec les renseignements et justificatifs nécessaires.
20.Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for est à Genève.
21.Contact
Enseigne : Harley Photography, exploitée par Anderegg Management Group Sàrl Adresse : Route de Choulex 1, 1253 Vandoeuvres E-mail : harley.photographe@gmail.com Téléphone : 0041.76.302.24.88 Site internet : www.harleyphotography.com Numéro CHE : CHE.372.126.498
Clause à insérer dans chaque devis
En signant le présent devis, le client confirme avoir reçu ou pu consulter les Conditions générales de Harley Photography, version du 18 septembre 2026, disponibles à l'adresse https://harleyphotography.com/conditions-generales, et les accepter sans réserve. Il reconnaît notamment les règles relatives à l'utilisation et à la responsabilité du matériel mis à disposition.